Les nouvelles solutions de mobilité en entreprise
L’urgence climatique invite depuis plusieurs années à revoir la politique de mobilité au sens large et notamment dans les entreprises. Si au sein des grandes métropoles, les transports en commun sont une offre écologique à eux seuls, dans les zones périurbaines ou rurales, les enjeux sont différents tant la voiture a une place vitale pour la plupart des activités. Face à ce défi, quelles sont les obligations des entreprises pour faciliter la mobilité douce de leurs salariés ? Aussi, quelles sont les possibilités de remboursement des frais et les autres avantages ?
Le trajet domicile-travail : une question essentielle de la mobilité
Malgré la hausse du télétravail pour les métiers qui le peuvent, le trajet quotidien pour se rendre à son poste représente la majeure partie des allers-retours des salariés dans une année. Selon la DARES, le service des statistiques du ministère du Travail, cela représente en moyenne 50 minutes par jour.
A l’échelle nationale, le métro et les transports en commun occupent encore une portion congrue. Ainsi, d’après les chiffres de l’INSEE sur les comportements des Français en 2017 dans ce domaine, 74 % des actifs utilisent encore leur voiture pour ce trajet quotidien. Ce qui permet de mieux comprendre leur crainte quant à la hausse des prix du carburant qui pèsent de plus en plus lourd dans le budget.
À côté de cela, 16 % prennent les transports en commun (lorsqu’ils existent évidemment), et 8 % utilisent un mode de mobilité douce, soit la marche (6%) ou le vélo (2%). Cela étant, l’usage de la bicyclette a augmenté de 2 points entre 2015 et 2020 dans les communes-centres, par exemple à Strasbourg et Grenoble.
La fatigue occasionnée par les déplacements et le temps perdu dans les transports, qu’ils soient collectifs ou personnels, sont souvent le vecteur d’une lassitude au fil des années. Pour autant, comme on le voit ici, la voiture s’impose encore comme un moyen plus sûr, car personnel, de se déplacer.
Quels sont les nouveaux modes de mobilité ?
Les nouveaux modes de mobilité définissent à la fois de nouveaux modes de transport et de nouvelles manières de les utiliser. Sachant que le trajet domicile-travail s’inscrit dans le quotidien, les solutions visant à améliorer les moyens de se déplacer, tout en payant moins cher, sont incontournables pour les employeurs.
La voiture électrique
Pour celles et ceux qui ne peuvent pas se passer de leur voiture, notamment là où les transports en commun font défaut, ainsi que les pistes cyclables, la voiture électrique s’impose comme la meilleure solution. De plus, les prix commencent à s’aligner sur les voitures thermiques du même standing. À cela s’ajoutent les solutions de leasing qui peuvent diminuer la facture.
Dans les entreprises, cela suppose d’installer des bornes de recharge. Aujourd’hui, les constructions neuves de bâtiments prévoient de pré-équiper les lieux en ce sens, conformément à la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte. En fonction du nombre de places de parking et du type de lieux, le nombre change. Ainsi :
- Les bâtiments tertiaires, industriels et le service public doivent avoir au moins 10 % des places de stationnement conçues avec des bornes de recharge pour un parking inférieur ou égal à 40 places, et 20 % des places de stationnement pour un parking supérieur à 40 places.
- Les ensembles commerciaux doivent avoir 5 % des places de stationnement avec des bornes de recharge pour 40 places au moins, et 10 % pour 40 places ou plus
Le covoiturage
Avec la hausse du prix des carburants et l’importance de moins rouler avec des véhicules thermiques, les salariés sont aussi encouragés par les pouvoirs publics à choisir le covoiturage quand cela est possible. Les entreprises de plus de 100 collaborateurs ont elles-mêmes l’obligation depuis le 1er janvier 2018 de les inciter à ce type de mobilité. Ainsi, 4 personnes qui ont les mêmes horaires dans la même entreprise et habitent dans des quartiers proches, peuvent prendre le même véhicule pour se rendre au travail.
De plus, de nombreuses applications permettent aujourd’hui de faciliter le remboursement des trajets entre les salariés.
L’autopartage
Le partage de véhicules directement au sein de l’entreprise est une manière tendance d’optimiser les flottes et de favoriser les véhicules propres dans le plan de mobilité et la démarche RSE. Les grands groupes notamment équipent ainsi leurs salariés qui peuvent réserver leur voiture à tout moment, même pour un usage personnel périodique.
Cela demande cependant des changements profonds dans la gestion de flotte, qui sont facilités par un accompagnement par des sociétés spécialisées.
Le vélo électrique
Si le vélo est plus simple à utiliser pour les petites distances, le vélo électrique comble bon nombre d’usagers en ville pour aller au travail ou partir en balade.
Les sociétés peuvent elles-mêmes mettre à disposition gratuitement une flotte de vélos pour leurs salariés, à assistance électrique ou non, et bénéficier d’une réduction d’impôt. Cela, dès la première acquisition d’un vélo et aussi bien pour les trajets professionnels que les trajets domicile-travail et privés.
La loi Orientation et Mobilité (LOM) pour encourager les nouveaux moyens de transport
La loi d’orientation des mobilités a été publiée en décembre 2019. Elle vise à transformer toute la politique de transport pour rendre le quotidien à la fois plus propre écologiquement et moins coûteux. 13,4 milliards d’euros sont investis depuis 2017, avec un accent mis sur les transports du quotidien et les nouvelles mobilités. Parmi les objectifs de cette loi, figure la fin des ventes de voitures à énergie fossile carbonée (essence et gasoil) d’ici 2040, ainsi que le déploiement de la recharge électrique.
Parmi les ambitions de cette loi, le dialogue social dans les entreprises quant aux nouvelles mobilités est essentiel. Ainsi, elles ont l’obligation de négocier pour faciliter les trajets de leurs collaborateurs et peuvent mettre en place un titre mobilité sur le même modèle que le ticket restaurant.
Comment est pris en charge aujourd’hui le trajet domicile-travail par les employeurs ?
Pour savoir si vos trajets peuvent être pris en charge par votre employeur, il existe encore actuellement 2 grandes règles :
- Si vous prenez les transports en commun, même le free-floating (soit tous les moyens de transport en libre-service), celui-ci doit obligatoirement prendre en charge 50 % de votre abonnement, par exemple le Pass Navigo à Paris et en région parisienne. Pour cela, vous devez présenter un justificatif.
- Si vous vous déplacez en voiture personnelle pour venir au travail, votre employeur n’a pas l’obligation de rembourser vos frais, mais il a le droit de le faire. Autrement dit, c’est à l’appréciation de chacun en fonction des avantages octroyés ou non aux salariés.
À cela s’ajoute, depuis la loi sur les mobilités, le forfait mobilité durable qui permet de se rendre au travail en covoiturage ou en vélo et d’être remboursé jusqu’à 400 €/an. De cette façon, les employeurs sont invités à contribuer aux frais de leurs salariés, avec une exonération d’impôts et de cotisations sociales sur ce montant.
Dans les communes non desservies par les transports en commun, l’employeur peut utiliser une prime transport et rembourser le carburant jusqu’à 200 €/an ou l’alimentation électrique (500 €/an).
Les nouvelles mobilités liées aux entreprises sont au cœur des actions pour favoriser les déplacements avec moins ou sans émissions de CO2, notamment grâce à l’électricité. Si bien qu’aujourd’hui, les options sont nombreuses. Mais elles nécessitent encore d’être déployées sur des zones, loin des villes, où la voiture demeure essentielle.
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