La démarche peut être faite par le service commercial de Mobilité Mutuelle, sur demande du nouveau client.

Si le nouveau client ne demande pas, alors c’est à lui de procéder à la résiliation de son autre mutuelle.

Oui, le contrat peut être souscrit à tout moment dans l’année.

Toutefois, selon le contrat il y a une condition d’âge d’adhésion.

Pour les contrats individuels : Il y a un délai de carence pour les garanties historiques (A, AB…) de 3 mois pour les personnes jusqu’à 59 ans et de 6 mois pour les personnes de 60 ans et plus.

Cette carence peut être supprimée dans le cadre d’un parrainage ou action commerciale.

Il n’y a pas de délai de carence pour les garanties losange, TNS, et mobilité santé

Pour les contrats collectifs et individuels : Il y a un délai de carence pour les surcomplémentaires (Confort – Sérénité contrat Renault Group) de 3 mois pour les personnes jusqu’à 59 ans et de 6 mois pour les personnes de 60 ans et plus.

Cette carence peut être supprimée dans le cadre d’un parrainage ou action commerciale, ou si la souscription fait suite à une embauche pour la Sérénité.

Le client a un délai de 14 jours pour se rétracter. Il doit nous en informer par écrit.

Pour toute demande de résiliation d’un contrat individuel, le client doit transmettre sa demande écrite.

Il doit avoir au moins souscrit 1 an pour que la résiliation infra annuelle puisse être effective.

Toutefois, la résiliation peut être effectuer avant le délai d’un an, sur présentation de justificatifs correspondants aux cas suivants :

• Décès : la radiation est effectuée à la date du décès (sur présentation de l’acte de décès)
• Départ à l’étranger : la radiation est effective à la fin du mois de réception de la demande et du justificatif (sur présentation d’un justificatif de domicile, contrat de travail…)
• Mutuelle obligatoire : la radiation est effective à la fin du mois de réception de la demande et du justificatif (justificatif nominatif de mutuelle obligatoire de l’employeur)
• Prise en charge par un contrat CSS (contrat solidarité santé) : la radiation est effective à la fin du mois de réception de la demande et du justificatif (attestation sécurité sociale mentionnant les dates de CSS)

La télétransmission fonctionne avec le régime obligatoire, la MGEN, la MGET, l’ENIM, la MSA.

Pour les autres régimes spécifiques, il nous faudra votre attestation de droits.

Le client doit nous transmettre son attestation de régime obligatoire nous permettant d’avoir les informations nécessaires à la mise en place de la télétransmission.

Toutefois, la télétransmission est encore impossible avec certains régimes spécifiques.

Vous pouvez télécharger votre carte sur votre espace adhérent 72h après votre inscription.

L’originale vous parvient par courrier, selon les délais postaux.

Oui, s’il remplit les conditions d’adhésion des ayants droits et s’il habite le même domicile avec l’assuré principal.

Vous devez nous transmettre un bulletin d’affiliation complété et signé accompagné :

• De l’attestation de sécurité sociale du bénéficiaire
• Un justificatif de vie commune, acte mariage… pour le conjoint
• Un justificatif de scolarité pour les enfants de + 18 ans

Pour les clients en contrat individuel, vous pouvez nous envoyer directement votre demande.

Pour les salariés, en fonction de votre contrat, vous devez passer par votre service RH.

Oui pour cela, le titulaire du contrat doit nous transmettre le rib du bénéficiaire concerné.

La carte de tiers payant est éditée en fonction du numéro de sécurité sociale du client.

Par conséquent, les enfants sont inscrits sur la carte du rattachement sécurité sociale.

Les paiements peuvent s’effectuer par prélèvements automatiques, par virements ou chèques.

Il n’y a qu’une seule date de prélèvement dans le mois.

En fonction du contrat souscrit, il peut y avoir une augmentation en cours d’année du fait du changement de tranche d’âge (pour la gamme historique), à la suite de mon anniversaire ou celui de ma conjointe.

Chaque contrat subit l’augmentation annuelle des cotisations.

Le service commercial vous conseillera en fonction de vos besoins pour tout changement de garantie.

La réforme 100% Santé a été mise en place par l’État, pour permettre à tous les assurés sociaux d’accéder à des soins de qualité, entièrement remboursés par l’Assurance Maladie et la mutuelle complémentaire.

Ce dispositif est identifié par un panier de soins spécifique pour les trois postes suivants : l’audiologie (aides auditives), l’optique (lunettes de vue) et le dentaire (prothèses dentaires).

Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM / OPTAM-CO) ou DPTM (Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée) est un dispositif mis en place par l’Assurance Maladie pour encadrer les dépassements d’honoraires des médecins de secteur 2, afin de réduire le reste à charge pour les patients.

L’information peut être prise directement auprès du professionnel de santé, ou lors de la prise de rendez-vous sur la plateforme.

Le site ameli.fr dispose d’un annuaire qui recense tous les professionnels de santé et qui donne également cette information, ainsi que le secteur d’activité : Annuaire santé, un service de l’Assurance Maladie | annuairesante.ameli.fr

OPTAM : L’Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) est un accord entre l’Assurance Maladie et les médecins conventionnés de secteur 2, qui encadre les dépassements d’honoraires.

Secteur 1 : Les médecins appliquent les tarifs conventionnés de l’Assurance Maladie, sans dépassements d’honoraires.

Secteur 2 : Les médecins peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires.

Secteur 2 OPTAM : Les dépassements d’honoraires sont encadrés par une convention signée avec l’Assurance Maladie.

Les médecins du secteur 2 ont donc le choix d’adhérer ou non à ce dispositif.

Vous pouvez vous rendre sur votre Espace client ou sur l’application mobile pour visualiser le détail de vos remboursements.

Le téléchargement en PDF de vos relevés est possible uniquement depuis l’Espace client :

Menu/Mes documents/Mes décomptes de remboursement/e-relevés santé.

Depuis l’application mobile : Envoyer mes factures et devis / joindre le document avec ou sans message /valider

Depuis l’espace client : Menu / Mes demandes / Envoyer un devis

Par mail : sante@mobilitemutuelle.fr

Par courrier : Mobilité Mutuelle, 9 rue de Clamart, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex

Le délai maximum pour solliciter le remboursement d’un acte non remboursé par l’Assurance Maladie est de 2 ans à compter de la date de soins.

En ce qui concerne les actes remboursés par l’Assurance Maladie, le délai est de 2 ans à compter de la date du remboursement.

En ce qui concerne les actes non remboursés par l’Assurance Maladie, le délai est ≤ 3 jours.

Pour les actes avec un remboursement Assurance Maladie ≤ 3 jours après réception de la télétransmission NOEMIE (flux Assurance Maladie).

Le remboursement est différent de celui estimé selon le devis lorsque le professionnel de santé n’a pas établi sa facturation à l’identique du devis.

La facture acquittée et/ou le décompte Assurance Maladie doit nous être adressé pour remboursement.

Nous vous invitons à vous rendre dans la rubrique « Suivre mes remboursements » pour consulter le détail du virement reçu.

Pour obtenir des informations complémentaires, notre service client reste à votre disposition.

Pour ouvrir votre espace, il faut aller sur notre site Inscription , cliquer sur « crééz votre compte » , saisir votre numéro d’adhérent et suivre les étapes.

Oui, il est possible de modifier son adresse, numéro de téléphone, ajouter ou supprimer des bénéficiaires.

La carte de mutuelle, la notice des garanties, une attestation d’affiliation sont disponibles sur l’espace adhérent.