Glossaire

Garanties complémentaire santé

Les garanties incluent le remboursement de la Sécurité sociale. 
Les dépenses de santé sont remboursées dans la limite des frais réels engagés.


En secteur non conventionné, les remboursements sont effectués sur la base du tarif d’autorité


DPTM : Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée.


Depuis la parution au Journal Officiel de l’arrêté de l’approbation de la convention médicale du 24 octobre 2016, le Contrat d’Accès aux Soins (CAS) est remplacé depuis le 1er janvier 2017 par l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) et l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée Chirurgie Obstétrique (OPTAM-CO). 


Le dispositif de CAS pouvant être conclu jusqu’au 31 décembre 2016 pour une durée de 3 ans, s’achèvera au plus tard le 31 décembre 2019. Durant cette période, il y aura une coexistence des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée CAS et OPTAM/OPTAM-CO. Cette convention, signée entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux autorise ces derniers à pratiquer des dépassements d’honoraires. 

Ce contrat engage les médecins signataires à ne pas augmenter leurs honoraires libres durant trois ans et à effectuer une partie de leurs consultations aux tarifs conventionnés. En contrepartie, ils bénéficient d’un allègement des cotisations sociales et d’un alignement de leur base de remboursement sur le secteur 1. 


Pour savoir si votre médecin traitant est signataire d’un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée, rendez-vous sur www.ameli-direct.fr


BRSS / BR : Base de Remboursement de la Sécurité Sociale / FR : Frais Réels


Optique : 

Limitation à 1 équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans révolus pour les bénéficiaires de 18 ans et plus sauf changement de correction, où le délai passe à 1 an révolu.

Limitation à 1 équipement (1 monture + 2 verres) tous les ans pour les bénéficiaires de moins de 18 ans.


Les catégories de verres sont issues de la nomenclature Sécurité sociale avec le détail comme suit : 

  • Verre simple : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,00 dioptries.
  • Verre complexe : verre simple foyer dont la sphère est hors zone de -6,00 à +6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à +4,00 dioptries.
  • Verre très complexe : verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de -8,00 à +8,00 dioptries ou verre multifocal ou progressif sphérique pour adulte dont la sphère est hors zone de -4,00 à +4,00 dioptries.

Sur complémentaire

Ces prestations sont remboursées dans la limite des frais engagés et ne concernent pas le ticket modérateur. Le détail des prestations figure dans le règlement mutualiste Mobilité Mutuelle.

BRSS : Base de Remboursement de la Sécurité sociale (Cf : site internet Ameli.fr)


Le droit aux prestations des garanties Confort prend effet 3 mois après l’adhésion ou 6 mois à partir de 60 ans (délai de carence).


Hospitalisation :

* Chambre particulière et lit d’accompagnement limité à 180 jours par an et à 60 jours par an pour maison de repos et de convalescence.


Optique :

** Limitation à 1 paire de lunettes (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans révolus. Cependant, en cas de changement de dioptrie pour les plus de 18 ans et sur présentation de la première et de la seconde ordonnance, une seconde paire pourra être accordée au bout d’un an révolu.


Limitation à 1 paire de lunettes (1 monture+ 2 verres) tous les ans révolus, pour les moins de 18 ans.


Les catégories de verres sont issues de la nomenclature Sécurité Sociale avec le détail comme suit :


  • Verre simple : verre simple foyer dont la sphère est comprise ente -6,00 et +6,00 ou dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,00.
  • Verre complexe : verre simple foyer dont la sphère est supérieure à -6,00 ou + 6,00 ou dont le cylindre est supérieur à +4,00 et verre multifocal ou progressif et pour le matériel pour amblyopie.
  • Verre très complexe : verre multifocal ou progressif sphère-cylindrique dont la sphère est hors zone de -8,00 à +8,00 ou verre multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est hors zone de -4,00 à +4,00.

Dentaire :

*** Les actes dentaires sont limités à 500 € par an et par bénéficiaire sur Confort 1 et à 1 000 € par an et par bénéficiaire sur Confort 2.


Prévention – Bien être :

**** Ces garanties regroupent les actes d’ostéopathie, de chiropractie, de parodontologie, de kinésiologie, de psychomotricité et de psychologie( à l’exception des séances de psychothérapie et de psychanalyse).
Elles sont plafonnées globalement et annuellement à 30 € pour Confort 1 et 60 € pour Confort 2.

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