Prime à la conversion : comprendre le dispositif en six questions

2 juin 2020
Prime à la conversion : comprendre le dispositif en six questions 1
Crédit photo : Stocklib

Introduite ce lundi 1er juin et limitée à 200.000 véhicules achetés neufs ou d’occasion, la nouvelle prime à la conversion offre l’opportunité à de nombreux français de mettre à la casse leur vieux véhicule essence ou diesel au profit d’un modèle plus vertueux. En six questions, on vous explique les grandes lignes du dispositif.  

Quels sont les véhicules concernés ?

La prime à la conversion est conditionnée à la mise au rebut d’un vieux véhicule essence ou diesel. Il peut s’agir d’une voiture particulière ou d’un utilitaire dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes.

Avec le plan de relance automobile, le gouvernement a assoupli ses critères d’éligibilité. Ainsi, les véhicules classés Crit’Air 3 sont désormais concernés. Les véhicules diesel immatriculés avant 2011 et les véhicules essence immatriculés avant 2006 sont ainsi éligibles.

TechnologieDate de 1ère immatriculation
EssenceAvant le 1er janvier 2006
DieselAvant le 1er janvier 2011

Important : le véhicule doit appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion

Quels véhicules acheter pour recevoir la prime ?

La prime à la conversion n’est pas octroyée pour l’achat de n’importe quel véhicule. Sont ainsi concernées :

  • Les voitures et utilitaires électriques
  • Les voitures hybrides rechargeables dont les émissions sont inférieures à 50 g/km
  • Les voitures essence classées Crit’Air 1 dont les émissions de CO2 sont inférieures à 137 g/km WLTP (109 g/km NEDC)
  • Les voitures diesel classées Crit’Air 2 dont les émissions de CO2 sont inférieures à 137 g/km WLTP (109 g/km NEDC). La date de première mise en circulation doit être postérieure au 1er septembre 2019

Chose importante : le dispositif s’adresse aussi bien à l’achat d’un véhicule neuf que d’occasion. Les véhicules acquis en location sont aussi éligibles.

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Le montant de la prime va dépendre de plusieurs facteurs et en premier lieu des émissions de CO2. Plus elles seront faibles, plus l’aide sera importante. Le revenu fiscal de référence (RFR) par part est également pris en compte. Auparavant limité à 13.500 €, celui-ci a été porté à 18.000 € avec le nouveau dispositif.

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La prime à la conversion peut également servir à l’acquisition d’un deux-roues électrique ou d’un quadricycle électrique. Dans ce cas, le montant de l’aide est fixé à 1100 €. Elle s’applique également aux véhicules convertis à l’électrique.

Attention : pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, la prime est réservée aux modèles dont le prix TTC est inférieur à 60.000 €. Pour les véhicules thermiques, le prix ne peut excéder 50.000 €.

La prime à la conversion est-elle cumulable avec le bonus ?

Oui, la prime à la conversion peut être associée au bonus écologique.

Exemple : pour une voiture électrique neuve, la prime à la conversion de 5000 € peut être associée au bonus de 7000 €, soit une aide globale de 12.000 €.

Comment toucher la prime à la conversion ?

Tout comme pour le bonus, c’est l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui gère le versement de la prime à la conversion pour le compte de l’Etat.

Pour recevoir l’aide, il y a deux cas de figure :

  • Le vendeur ou le loueur accepte d’avancer le montant de la prime à la conversion, celui-ci est alors déduit du prix d’achat toutes taxes comprises. Le vendeur réalisera ensuite lui-même les démarches pour être remboursé,
  • L’avance du montant de l’aide n’est pas consentie par le vendeur ou le loueur de votre véhicule. Dans ce cas, vous aurez à formuler la demande d’aide par l’intermédiaire du téléservice dédié au dispositif.

Pour valider la demande, plusieurs pièces justificatives sont à fournir dont notamment :

  • Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule ancien retiré de la circulation.
  • Une copie du certificat de destruction du véhicule ancien
  • L’avis d’impôt sur le revenu de son foyer fiscal de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule

Combien de temps va durer le dispositif ?

Comme l’a expliqué Emmanuel Macron lors de son allocution du 26 mai dernier, la nouvelle formule de la prime à la conversion sera limitée à 200.000 véhicules. Compte tenu de l’intérêt suscité par le dispositif, le quota sera probablement épuisé d’ici à la fin du mois de juin.

Passé ce délai, la prime à la conversion reviendra à son ancien fonctionnement, plus restreint sur les véhicules éligibles et le revenu fiscal de référence.


Source : Automobilepropre.com

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