Le marquage des vélos obligatoire au 1er janvier 2021

14 décembre 2020

Chaque année en France, plus de 300 000 vélos sont volés, soit 10% des ventes. Un véritable fléau, qui tend à s’accentuer avec le développement des vélos électriques dont le prix peut atteindre plusieurs milliers d’euros. Afin de lutter contre ces vols, il deviendra obligatoire de faire marquer son vélo à partir du 1er janvier 2021. Quelles sont les modalités? Nous avons posé la question à Maître Le Dall, avocat du droit des mobilités.

Le marquage des vélos obligatoire au 1er janvier 2021 1

“Chaque année, les vols de vélos représentent des centaines de milliers de cas. Un préjudice qui peut s’élever à plusieurs milliers d’euros quand il concerne un vélo haut de gamme ou électrique.

L’état a donc choisi de prendre ce problème en considération. Les vélos vendus neufs par des commerçants devront faire l’objet d’un marquage à partir du 1er janvier 2021.” précise Maître Le Dall.

Cette mesure concerne-t-elle tous les vélos ?

“Dans un premier temps, seuls les vélos neufs devront faire l’objet d’un marquage. Cette obligation sera étendue aux vélos d’occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021.

Mais les vélos pour enfants, les remorques de cycles ou les engins de déplacement personnel (trottinettes, gyropodes, ou hoverboards) ne sont pas concernés.” ajoute notre avocat conseil.

Me Jean Baptiste Le Dall. Photo Amélie Marzouk
Me Jean Baptiste Le Dall. Photo Amélie Marzouk

En quoi consiste le marquage ?

“Le vélo sera marqué d’un numéro. Ce gravage devra garantir sa tenue dans le temps et son inaltérabilité. L’identifiant, qui sera unique à chaque vélo, sera mis en place sur le cadre du vélo.

Il doit être lisible facilement quand le cycle est en stationnement. Le numéro sera répertorié dans une base de données précisant l’identité du propriétaire.

La facture d’achat devra également mentionner ce numéro identifiant. Le commerçant remet à l’acheteur les informations nécessaires ». précise Maître Le Dall.

Quelles seront les informations contenues dans cette base de données ?

“Un fichier national unique reprendra les données gérées par les opérateurs qui sont les vendeurs de cycles, les organismes chargés de la destruction, etc.

Ces données personnelles sont essentiellement le nom, le prénom, le téléphone, le mail ou l’adresse du propriétaire. L’objectif est d’arriver à joindre le propriétaire du vélo en cas de vol”.

Ce fichier peut-il servir à autre chose ?

“Dans un premier temps, il s’agit uniquement de lutter contre le vol. Il a été précisé que ces informations liées à l’identification des cycles ne serviraient pas à dresser de PV de stationnement par exemple.

Mais ce qui est vrai aujourd’hui, ne le sera pas forcément demain. Les acteurs de la filière devront se montrer vigilants sur ce point. Le point positif est la possibilité d’interroger la base en cas de revente du vélo. S’ il est déclaré volé, le professionnel le saura.” ajoute Maître Le Dall.


Source : lejsl.com

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